Les substances chimiques dans notre environnement

Une déclaration internationale destinée à faire prendre conscience des dangers des pollutions chimiques, a réuni au primtemps 2004 des personnalités du monde de la recherche. Les signataires réclament l'application du principe de précaution avec l'interdiction de produits chimiques qui en polluant l'air, l'eau ou l'alimentation mettent l'Homme en danger. C'est l'appel de Paris.

REACH : Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals. Programme européen de régulation de la mise sur le marché des produits chimiques, de façon à assurer la substitution des plus dangereux par des alternatives plus acceptables.

Courrier de l'association Camin Ferrat au commissaire européen Anna diamantopoulou.      le 26 octobre 2003

Madame la Commissaire

Cela m¹a fait très plaisir d¹apprendre que la Commission de l¹UE s¹apprête à proposer une nouvelle législation sur les substances chimiques (du nom de REACH), qui mettra fin à l¹irresponsabilité et à l¹ignorance actuelles quant aux substances chimiques dans notre environnement. 

Le processus législatif a déjà pris un retard considérable. Je m¹inquiète du fait que des éléments clés du texte législatif aient été dilués à la demande de l¹industrie, ce qui aura des conséquences négatives sérieuses sur la protection des travailleurs et sur l¹emploi. Il faut ré-instaurer l¹évaluation de la sécurité des substances chimiques produites dans des volumes supérieurs à une tonne, la substitution des substances chimiques risquées avec des alternatives plus sûres et un droit d¹accès à l¹information sur les substances chimiques: d¹une part, parce que ces principes se trouvent dans le Livre Blanc et, d¹autre part, parce qu¹ils ont été invoqués par le Parlement européen et le Conseil.

Tel qu¹il est, le texte ne fournit pas assez d¹informations pour protéger les gens dans leurs lieux de travail car aucune évaluation de l'exposition ne doit être fournie pour les 20 000 substances chimiques produites dans des volumes inférieurs à dix tonnes.En tant que Commissaire responsable pour l¹emploi et les affaires sociales,je vous demande de faire en sorte que les éléments suivants soient incorporés dans la proposition de loi: - La législation doit promouvoir la substitution des substances chimiques risquées par des substances chimiques plus sûres. Tel qu¹il est, le texte REACH forcerait les autorités à permettre l¹utilisation de substances chimiques risquées, même dans les produits de consommation. Cela signifieque des substances chimiques qui perturbent le système hormonal ou qui s'accumulent dans l'organisme humain pourraient être utilisées, même lorsqu¹il existe des alternatives plus sûres.- Les travailleurs, les consommateurs et les entreprises ont le droit de savoir quelles substances chimiques sont présentes dans les produits qu¹ils achètent et utilisent et ils devraient avoir accès à toute l¹information sur la sécurité. Tel qu¹il est, le texte permet à l¹industrie une confidentialité excessive et ne donne pas aux citoyens le droit de savoir les noms des producteurs de substances chimiques, le tonnage total, des informations générales sur l¹exposition, les catégories d¹utilisation et la liste des substances chimiques présentes dans les préparations. Toute cette information est cruciale, à la fois pour moi personnellement et aussi pour les organisations et instituts qui jouent un rôle dans la production d¹information sur la sécurité des produits. De plus, REACH ne comporte pas de mécanismes pour faire appel aux décisions sur la confidentialité ou pour obtenir des informations sur les substances chimiques présentes dans les produits.

Je m¹inquiète aussi d¹avoir entendu dire que les producteurs n¹auront peut-être pas à fournir des données de sécurité cruciales sur les 20.000 substances chimiques produites dans des volumes inférieurs à dix tonnes.Veuillez faire en sorte que des données de sécurité appropriées, particulièrement une évaluation de l¹exposition, soient disponibles pour toutes les substances chimiques produites dans des volumes supérieurs à une tonne.

Veuillez vous assurer que la législation enregistre et contrôle les substances chimiques dans les produits de consommation de manière stricte, en sorte que le public soit protégé des substances chimiques risquées dans les produits de consommation.Il faut qu¹une législation durable sur les substances chimiques soit mise en place rapidement: une législation qui crée de nouveaux emplois dans un secteur chimique innovateur et axé sur le savoir, en augmentant les normes de sécurité et la confiance des citoyens. La proposition de loi doit par conséquent rester centrée sur l¹environnement et la santé des gens.

J¹espère que vous prendrez mes demandes en considération.

J¹attends votre réponse avec impatience.Veuillez accepter l'expression de mes salutations distinguées.

Copie à Michel Barnier et Pascal Lamy