Le Sénat adopte le projet de régulation postale

PARIS (AFP) 10 mars 2005 - Le Sénat a adopté en deuxième lecture jeudi le projet de loi de régulation postale, qui ouvre les services postaux à la concurrence, fixe les règles de la présence de La Poste sur le territoire national, et l'autorise à créer une filiale bancaire.

Sur fond de forte mobilisation syndicale, les débats se sont achevés dans un hémicycle clairsemé, qui a contraint la majorité à recourir à plusieurs reprises au scrutin public, autorisant les procurations.

"C'est un scandale! C'est indigne de La Poste et des postiers", s'est insurgé Gérard Delfau (RDSE, Hérault). "Il faudrait un service minimum pour les sénateurs de droite", a ironisé Jean Desessard (Verts, Paris).

Le texte adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 janvier, après un premier passage devant le Sénat en janvier 2004, a recueilli 202 voix contre 127. La majorité UMP-UDF était pour, le PS et le PCF contre.

Il a pour objet de transposer dans la législation nationale deux directives européennes de 1997 et 2002, qui mettent un terme au monopole de la Poste pour les plis au-dessus de 100 grammes et, à partir de 2006, pour les plis de plus de 50 grammes.

Les sénateurs l'ont amendé à la marge. Là où les députés avaient prévu d'interdire que "plus de 10% de la population d'un département se trouve éloignée de plus de 5 km des plus proches accès au réseau de la Poste", ils ont ajouté : "et plus de vingt minutes de trajet en automobile".

Le projet crée une Autorité de régulation des télécommunications électroniques et des postes (ARCEP), étendant au domaine postal les pouvoirs de régulation de l'actuelle Autorité de régulation des télécommunications (ART).

Il institue en outre un "fonds de compensation du service postal", qui interviendra au cas où les recettes du service universel assuré par la Poste ne couvriraient pas la charge financière découlant de ses obligations.

Se prévalant d'une pétition des maires ruraux pour le maintien des services publics, les sénateurs socialistes ont accusé le gouvernement d'avoir "refusé d'écouter la voix des élus". "Vous devrez vous expliquer sur le terrain", a averti Pierre-Yvon Trémel (Côtes-d'Armor).

"Vous avez montré une nouvelle fois votre volonté de céder le service public aux intérêts du grand capital, en artisan zélé de l'intégration communautaire", a renchéri Michel Billout (PCF, Seine-et-Marne) qui a inscrit l'opposition de son groupe au projet de loi "dans le combat contre le traité de Constitution européenne".

Le ministre de l'Industrie Patrick Devedjian a renvoyé la gauche à ses responsabilités, faisant valoir que les deux directives européennes qui sous-tendent le texte avaient été adoptées du temps du gouvernement de la "gauche plurielle".

"C'est facile d'accepter les directives sans les transposer ! Vous ne l'avez pas fait pendant cinq ans", a-t-il lancé, reprochant à la gauche d'avoir créée à La Poste "10.000 emplois précaires". "Nous avons réparé vos carences. C'est nous qui reprenons le flambeau du progressisme", a-t-il ajouté.

Disparition des bureaux de poste : Dans le Gard 101 communes sont concernées.

Entre 41 et 60% de bureaux touchés. Ces bureaux sont susceptibles d'être transformés en guichet annexe, en agence postale communale, en point poste (commerçant), ou d'être fermés.

La débandade des services en milieu rural n'est guère incitative aux yeux de ceux qui envisageraient de s'y installer. La vie quotidienne de ceux qui restent devient de plus en plus difficile.

Selon les syndicats, le projet de restructuration des bureaux de poste touche 101 communes dans le Gard dont la moitié dans les Cévennes. « Entre Cruviers-Lascours et Gagnières, une trentaine de communes sont concernées », reconnaît Lionel Clément, secrétaire départemental de la CGT PTT. Avec la crainte notamment de voir une modification des horaires d'ouverture ou encore une diminution du service offert aux usagers selon la nature de l'agence. « Cela va obliger les gens à se déplacer, ce qui est encore plus difficile dans les zones de montagne par exemple. »

L'objectif de La Poste est de restructurer son réseau postal avec des bureaux principaux auxquels sont rattachés des bureaux de proximité, voire des agences postales communales ou même des points postes dans des commerces.

Voici les communes viganaises concernées : Alzon, Arre-Bez-Esparon, Aulas, Aumessas, Avèze, Montdardier, Mandagout. Déja la poste du village d'Alzon n'est plus ouverte que deux heures par jour !

La comission européenne l'ayant décidé, La Poste ne tardera pas à entrer en concurrence totale et à être privatisée. Il n'y aura plus égalité de traitement entre les usagers et la désertification des  territoires ruraux va s'accélérer. Actuellement, le tarif de chaque prestation postale est partiellement déconnecté de son prix de revient réel pour pouvoir désservir jusqu'aux hameaux les plus reculés. Ainsi le tarif d'une lettre de moins de 20g est de 0,50 euro alors que son prix de revient est estimé jusqu'à 2,30 euros en zone montagneuse.La Poste c'est aussi l'aménagement du territoire par la présence postale, l'aide à la diffusion de la presse par des tarifs préférenciels, une banque "sociale" par la non sélection de la clientèle ... Aujourd'hui, La Poste est considérée comme un service public marchand, c'est à dire non financé par l'impot mais par les usagers et soumis à la concurrence (lettre au-dela de 100g en 2003, de 50g en 2006) .

Menace sur les bureaux de poste : la notion de service public non marchand reléguée au rang d'archaïsme...

En cet automne 2004, deux frondes ont défrayé la chronique. En apparence éloignées, elles sont pourtant les symptômes d'une même dérive en germe dans l'Europe qui se dessine. La première concerne nos élus locaux ; 263 d'entre eux, originaires de la Creuse, ont démissionné fin octobre pour protester contre le démantèlement des services publics de proximité (écoles, bureaux de poste, perceptions) dans leur département . Quelques jours plus tard, ce sont 600 collectivités territoriales (régions, départements, agglomérations, villes) qui ont dénoncé l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).

Négocié à l'insu de leurs représentants dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), cet accord libéralise le plus largement possible les activités de services. S'il est finalisé, nos collectivités ne pourront plus assurer un certain nombre de services publics ni subventionner des activités qui seraient en concurrence avec celles du marché (restauration scolaire, distribution de l'eau, crèches, etc.). Réunis en assemblée générale à Bobigny les 13 et 14 novembre, la majorité des édiles de ces collectivités se sont déclarés symboliquement « zone hors AGCS ».

Les habitants de communes rurales (dont de nombreuses personnes âgées) qui voient disparaître bureaux de poste, ou hôpitaux au nom de la rentabilité et les couches les plus démunies de la société en seront les premières victimes. La raison d'être d'un rassemblement des peuples et des citoyens des pays d'Europe réside dans la création d'un espace de démocratie, de solidarité et de justice sociale. Au contraire, la mise en place de cette zone de libre échange prévue par le Traité constitutionnel européen, soumise aux pressions, constituerait une fin de non recevoir aux espoirs des défenseurs de l'Europe sociale.

Par William Gasparini (extraits), maître de conférences à l'Université Marc Bloch, membre du Conseil scientifique d'Attac

 Près de 6000 communes rurales ont adopté la motion de l’AMRF

Au 8 octobre, ce sont au moins 5800 communes rurales qui ont, par délibération, apporté leur soutien à la motion de l’Association des Maires Ruraux de France : « assurer la présence postale territoriale ». Cette motion réaffirme notamment sa «ferme opposition à toute réduction de la présence postale territoriale, à toute transformation de la forme de celle-ci ne résultant pas d’un accord entre la Poste et les élus ». Elle demande également la création par voie législative d’un fonds postal national de péréquation territoriale destiné à « assurer le financement de la mission de service public d’aménagement et de développement du territoire confiée par la loi à la Poste » et garantir « la pérennité d’un maillage du réseau postal correspondant aux besoins des usagers et des communes. »